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DP : Temps de repos et heures de voyages

DP : Temps de repos et heures de voyages

La loi impose 11 heures de repos !

Réponse de la direction
  • Le temps de déplacement n’est pas du temps de travail effectif et n’est donc pas comptabilisé dans le calcul des 11h de repos. En tout état de cause, si un salarié travaille tard la nuit, il doit décaler son horaire d’arrivée le matin pour respecter les 11h de repos. Si la question concerne un non cadre non forfaité avec les plages fixes : s’il doit arriver plus tard, une absence payée pour les heures manquantes doit être saisie.

  • Les heures de voyage pour un non cadre en-dessous du coefficient 400 points doivent être payées. Pour les compensations associées au voyage, celles-ci dépendront de la durée et de la destination de ce dernier (cf travel policy et expense). Pour toute question particulière, se rapprocher directement du service relations sociales.
Considération CFE-CGC
  • La CFE-CGC considère que le temps de déplacement n’est en aucun cas un temps de repos et invite les salariés concernés à respecter impérativement les 11h de repos.

  • Par ailleurs, la CFE-CGC rappelle (question de février) que les déplacements des 400 points doivent également faire l’objet de compensations., conformément à la loi.