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Bulletin de paie : complément 10e congés payés

Bulletin de paie : complément 10e congés payés

Comment se calcule-t-il ?

Certains salariés ont découvert sur leur bulletin de salaire de mars, une ligne intitulée « complément 10e ex. N-1 ».
Qu’est-ce que le complément 10e et comment se calcule-t-il ?

  • Selon le code du travail, « le congé annuel ouvre droit à une indemnité égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ». « Toutefois, cette indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler ».
  • Par conséquent, en fin de période, soit au 31 décembre de chaque année, lorsque les congés payés de l’exercice sont soldés, une comparaison est faite entre :
    – La valeur du 10e de la rémunération brute annuelle perçue par le salarié sur la période de référence (du 1er janvier au 31 décembre).
    et
    – Le maintien de salaire correspondant au nombre de jours pris sur cette même période.
    Si le 10ème de la rémunération est plus favorable, un complément est versé en paie de mars sous la rubrique « COMPLEMENT 10E EX. N-1 ».