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Réforme des retraites

Réforme des retraites

Décodage sur le pilotage et la gouvernance du système de retraite

CE QU’IL FAUT RETENIR
Pour piloter un système de retraite, se pose avant tout la question des objectifs poursuivis. Le pilotage consiste à mobiliser un ou plusieurs leviers afin d’y parvenir parmi l’âge de départ, les cotisations ou les pensions. La mise en place d’un système universel de retraite appellerait l’adoption d’un mode de prise de décision face aux évolutions économiques et démographiques : il faudrait notamment définir la périodicité du pilotage, et arbitrer sur son degré d’automatisme. Par ailleurs, des instances en charge de ce pilotage seraient définies, leur composition fixée et leurs pouvoirs respectifs délimités.

LES POINTS DE VIGILANCE DE LA CFE-CGC

• En matière de pilotage, il n’est pas forcément judicieux de multiplier les règles à respecter. Aujourd’hui les objectifs assignés par la loi ne sont pas très contraignants, mais ils relèvent d’un caractère davantage informatif dont il est bon de disposer.

• Il nous semblerait logique d’indexer les pensions sur les salaires. Cela aurait l’avantage de faire profiter les retraités des gains de productivité et ainsi d’éviter la dégradation relative du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs. Étant donné le coût budgétaire, il est probable que l’on se baserait sur les « salaires – x% ». Ce coefficient x serait établi puis revu à moyen terme, et non pas tous les ans. Le pilotage stratégique pourrait être décidé pour 5 ans, cet horizon permettant de se faire une bonne idée sur les conditions économiques et démographiques.

• L’indexation sur l’inflation est plus lisible mais pas forcément plus favorable, surtout à long terme. Il serait donc intéressant de lier l’évolution des pensions à celle des salaires mais en demandant que soit inscrit dans la loi que les pensions doivent au moins être revalorisées à hauteur de l’inflation pour garantir le maintien du pouvoir d’achat des retraités.

La possession de réserves nous paraît indispensable. Dans un système par répartition, celles-ci permettent avant tout de lisser les variations et d’éviter de pénaliser une génération beaucoup plus qu’une autre. Par ailleurs, elles sont le meilleur moyen de faire face aux chocs économiques notamment qui peuvent moins facilement s’anticiper que les évolutions démographiques.

Certains régimes disposent aujourd’hui de réserves importantes et ont une crainte légitime sur leur devenir. Ces réserves sont le fruit des efforts des actifs, des retraités, et des entreprises. Il serait totalement inapproprié que ces réserves soient fondues dans les ressources de l’État.

Pour les Français, la question de la gestion par l’État ou par les partenaires sociaux n’est peut-être pas fondamentale en soi, la répartition actuelle des rôles est déjà souvent méconnue. Cependant, avec l’étatisation de la retraite, il y aurait un risque avéré de gestion politique du dossier. Il serait difficile d’accorder une véritable confiance, la vision pourrait être court-termiste et orientée en faveur de certaines catégories de retraités en vue de considérations électorales.

Quelle que soit la réelle composition des instances, les décisions majeures resteraient prises par l’État et le paritarisme ferait de la figuration. Le Conseil d’Administration serait paritaire mais n’aurait aucune marge de manoeuvre. Pire, les partenaires sociaux auraient la tâche d’assumer les décisions difficiles, fixées en réalité par les pouvoirs publics via la définition des lois encadrant les trajectoires financières.

Pour en savoir plus voir la fiche pédagogique :