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Modification Règlement Intérieur

Modification Règlement Intérieur

Article L.1153-5-1 du Code du travail…

 

Le service Ethique & Compliance RH est désigné comme référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Les élus CFE-CGC ont demandés :

    • Que le lieu où trouver le nom et les coordonnées des personnes référentes en matière de harcèlement soit clairement communiqué aux salariés.
    • Que ces référents soient représentatifs en termes de diversité (genre, niveau hiérarchique,…) afin que chacun se sente à l’aise pour aller les rencontrer sur des sujets aussi intimes.
    • Que les responsabilités de ces référents ne se limitent pas au seul harcèlement sexuel tel que l’exige la loi mais soient étendues à toutes formes de harcèlement.