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Droit à la déconnexion

Droit à la déconnexion

ou connexion choisie…

Quelle est la problématique ?
Inflation d’e-mails le soir et le week-end, appels sur les téléphones professionnels en dehors des heures de travail ou même en congé : à l’ère du numérique, il est bien souvent difficile de se déconnecter !

Que dit la loi ?
En réponse à cette hyper connexion, la loi Travail de 2016 a inscrit la notion de “droit à la déconnexion” dans le Code du travail. Si la loi n’apporte pas de définition concrète de ce droit, elle en précise l’objectif à savoir assurer le respect des temps de repos et de congés en vue d’assurer le respect de leur vie personnelle et familiale. Il s’agit donc du droit, pour un salarié, de ne pas être joignable par les outils de communication en dehors de son temps de travail.

La question fondamentale de la charge de travail…
Pour permettre au salarié d’exercer de manière effective son droit à la déconnexion, il ne suffit pas de rappeler dans l’accord qu’il peut se déconnecter.
C’est bien la question plus fondamentale de la charge de travail qui se cache derrière le droit à la déconnexion. Une personne en surcharge de travail n’est pas en capacité de réellement se déconnecter. Des outils d’alerte doivent donc être instaurés pour assurer la régulation effective de la charge de travail du salarié et lui donner les moyens de pouvoir réellement déconnecter.

Et chez Airbus ?
L’accord QVT, négocié et signé par la CFE-CGC en 2018, défini le droit à la connexion et au repos choisis.
Comme demandé par la CFE-CGC, l’accord rappelle l’obligation de respecter les horaires d’ouverture des établissements : il n’est plus possible de travailler en dehors de ces horaires sur nos sites.
Suggéré par la CFE-CGC, l’accord prévoit que ces sujets doivent être appréhendés au niveau local. La CFE-CGC a proposé, et c’est acté dans l’accord, que les modes de fonctionnement concernant la connexion et le repos choisis doivent faire l’objet d’un échange au sein de l’équipe entre managers et salariés.

>> Un problème, une question sur la connexion choisie…contactez vos représentants CFE-CGC.