Congés pour événements familiaux
.
Les salariés bénéficient des congés payés exceptionnels suivants :
| Jours ouvrables | |
| Mariage d’un enfant | 1 jour |
| Naissance d’un enfant | 3 jours |
| Adoption d’un enfant | 3 jours |
| Décès d’un enfant âgé de 25 ans et plus sans enfant lui même | 12 jours |
| Décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective permanente du salarié |
14 jours |
| Décès du conjoint | 3 jours |
| Décès du père ou de la mère, d’un frère ou d’une soeur, du beau-père ou de la belle-mère |
3 jours |
| Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant | 5 jours |
| Jours ouvrés | |
| Décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou décès d’un enfant lui-même parent quel que soit son âge ou décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective permanente du salarié |
7 jours |
| Jours calendaires | |
| Mariage du salarié ou conclusion d’un PACS | Une semaine |
| Décès du conjoint en cas d’enfant(s) à charge (non cumulable avec le point ci-dessus) |
5 jours |
| Décès d’un grand-parent | 1 jour |
| Décès d’un petit-enfant | 1 jour |
Les définitions suivantes s’appliquent pour les droits à événements familiaux:
- Conjoint : époux / épouse, partenaire de PACS ou concubin / concubine ;
- Enfant : enfant du salarié ou de son conjoint ;
- Père / Mère : parent ou beau-parent au sens du conjoint du père ou de la mère
- Frère / Soeur : frère ou soeur y compris le demi-frère ou la demi-soeur lorsqu’il y a un parent en commun ;
- Beau-parent : parent du conjoint ;
- Beau-frère / Belle-soeur : frère / soeur du conjoint ou conjoint du frère / de la soeur.