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Congés pour événements familiaux

Les salariés bénéficient des congés payés exceptionnels suivants :

Jours ouvrables
Mariage d’un enfant 1 jour
Naissance d’un enfant 3 jours
Adoption d’un enfant 3 jours
Décès d’un enfant âgé de 25 ans et plus sans enfant lui même 5 jours
Décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective permanente du salarié  

8 jours

Décès du conjoint 3 jours
Décès du père ou de la mère, d’un frère ou d’une soeur, du beau-père ou de la belle-mère  

3 jours

Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant 2 jours
Jours ouvrés
Décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou décès d’un enfant lui-même parent quel que soit son âge ou décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective permanente du salarié  

7 jours

Jours calendaires
Mariage du salarié ou conclusion d’un PACS Une semaine
Décès du conjoint en cas d’enfant(s) à charge (non cumulable avec le point ci-dessus)  

5 jours

Décès d’un grand-parent 1 jour
Décès d’un petit-enfant 1 jour

Les définitions suivantes s’appliquent pour les droits à événements familiaux:

  • Conjoint : époux / épouse, partenaire de PACS ou concubin / concubine ;
  • Enfant : enfant du salarié ou de son conjoint ;
  • Père / Mère : parent ou beau-parent au sens du conjoint du père ou de la mère
  • Frère / Soeur : frère ou soeur y compris le demi-frère ou la demi-soeur lorsqu’il y a un parent en commun ;
  • Beau-parent : parent du conjoint ;
  • Beau-frère / Belle-soeur : frère / soeur du conjoint ou conjoint du frère / de la soeur.