La prévoyance consiste à se protéger contre tous les aléas de la vie, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques dont les risques liés au décès, interrompant, de fait, une partie des revenus de la famille.

Pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, à l’époux (et/ou ex-époux) survivant, si les conditions suivantes sont remplies :

• avoir été marié(e) avec la personne décédée ;
• être âgé(e) d’au moins 55 ans ;
• avoir des ressources ou celles de son couple qui ne dépassent pas un plafond annuel.

Allocation veuvage

Une allocation veuvage peut être attribuée au conjoint survivant âgé de moins de 55 ans. Elle est versée sous conditions de ressources, de résidence et de statut matrimonial. Cette allocation est versée tant que le bénéficiaire remplit les conditions, et au maximum pendant les deux années qui suivent le décès. Elle peut être réduite en fonction de ses ressources. Elle peut être cumulée temporairement avec des revenus d’activité sous certaines conditions.

La demande doit être expressément formulée auprès de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).

Capital décès

Un capital-décès, versé par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et sous certaines conditions (plus de renseignements sur le site Améli.fr).

Il s’agit d’un montant forfaitaire. La demande doit être expressément formulée auprès de la CPAM.

Des prestations complémentaires sont versées en cas de décès. Elles peuvent prendre la forme* :

• d’un capital décès, dont le montant est déterminé en fonction de la rémunération du salarié décédé. Il est majoré par enfant à charge ;
• d’une rente d’éducation, versée par enfant à charge jusqu’à son 21e anniversaire (ou 26e en cas de poursuite d’études).

*En fonction du choix d’option formulé auprès de l’assureur IPECA.

Cotisations

Le présent régime de prévoyance a pour objet de couvrir les salariés à titre obligatoire.

Les cotisations servant au financement du régime s’élèvent à un montant correspondant à 1,08 % du salaire brut, limité à 8 plafonds de la Sécurité sociale (PSS) pour les risques Décès/Invalidité et à 0,36 % du salaire brut, limité à 8 plafonds de la Sécurité sociale (PSS) pour le risque Incapacité.

Les cotisations sont prises en charge par l’entreprise et par les salariés selon la répartition suivante :