Définitions

Le Temps Partiel concerne les salariés bénéficiant d’un « régime en heures ». Le Forfait Jours Réduit s’adresse aux salariés en « forfait jours ».

Le Forfait Jours Réduit s’entend pour une durée du travail réduite par rapport au forfait de référence applicable dans l’entreprise (214 jours).

Principes

La mise en place ou modification d’un Temps Partiel ou Forfait jours réduit s’effectue au moyen d’un avenant au contrat de travail suite à une demande du salarié à son responsable hiérarchique et aux Ressources Humaines avec un préavis minimum de 3 mois.

Cet avenant est conclu pour une durée de 12 mois basée sur l’année civile. Des modalités particulières permettent des entrées et sorties dans ce dispositif en cours d’année.

Il est renouvelable par tacite reconduction. Le retour à temps plein s’effectue de droit à la demande du salarié à l’échéance prévue contractuellement.

FORFAIT JOURS RÉDUIT

Le forfait jours réduit prend la forme de journées ou demi-journées non travaillées dans l’année civile. Le forfait jours réduit donne lieu à des jours d’inactivité.

Un calendrier prévisionnel des journées d’inactivité est établi d’un commun accord entre le salarié et son responsable hiérarchique.

Plots de taux d’activité disponibles : 90 %, 80 %, 70 %, 60 % et 50 %.

Les JRTT issus du temps de travail sont proratisés (arrondis à l’entier le plus proche). Le forfait jours réduit donne lieu à des jours d’inactivité.

Exemple de nombre de jours d’inactivité avec les hypothèses suivantes : année de 365 jours, comportant 52 week-ends, 8 jours fériés.

La rémunération est calculée au prorata du temps de travail contractuel.