Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Après la naissance de l’enfant, le père ou, le cas échéant, le conjoint ou

concubin de la mère ou la personne liée à elle par un PACS bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant dont la durée est augmentée de 5 jours ouvrés au-delà de la durée légale. Les 5 jours ouvrés équivalent à une semaine calendaire en cas d’organisation de travail en semaine incomplète (exemples : temps partiel, forfait jours réduit, VSD, etc.).

La société assure, pendant toute la durée du congé, un maintien à 100 % de la rémunération, sous déduction du montant des indemnités journalières de la sécurité sociale perçu par le/la salarié(e).

Congé paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance

Le congé paternité est prolongé lorsque le nouveau-né est, immédiatement après sa naissance, hospitalisé dans une unité de soins spécialisée (néonatalogie, réanimation néonatale, pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale).

Le droit au congé d’hospitalisation est accordé pendant toute la période d’hospitalisation pendant une durée maximale de 30 jours consécutifs. Pendant cette période, le salarié perçoit des IJSS (indemnités journalières de la Sécurité sociale).

Le congé paternité (période non obligatoire) peut, dans ce cas, être pris dans les six mois qui suivent la fin de l’hospitalisation.

Le salarié bénéficiant de ce congé doit en informer son employeur en transmettant un document justifiant de cette hospitalisation à Reward Operations (ce congé ne doit pas être déclaré via myHR/Services).

Ce congé s’ajoute aux jours de congé paternité décrits précédemment et est

indemnisé à 100 % pendant 15 jours (CPAM + employeur). Au-delà de ces 15 jours, le salarié ne recevra plus que les indemnités de la CPAM.

Les 7 jours obligatoires de congé paternité doivent être pris en priorité, puis le congé d’hospitalisation ou la 2ème période de congé paternité, dans l’ordre souhaité par le salarié, avec éventuellement une reprise de travail entre les 2.

La seule limite est que le congé d’hospitalisation doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.