Pour rappel, les heures excédentaires effectuées dans l’année N-1 font l’objet d’un bilan d’annualisation en fin d’année. Si les heures sont qualifiées d’heures supplémentaires, la majoration est payée en janvier de l’année N.

• Les heures excédentaires, effectuées au-delà de l’aménagement collectif du temps de travail (durée hebdomadaire attendue), sont payées à taux normal, ou récupérées, tout au long de l’année et sont soumises à charges sociales et impôts au moment du paiement.

• Les heures supplémentaires sont les heures effectuées (sur la base d’une année complète) au-delà de 1607 heures de travail effectif au cours de la période de référence (année N-1) pour les salariés Non Cadres Non Forfaités, ou au-delà de 1700 heures de travail effectif au cours de la période de référence (année N-1), pour les salariés Non Cadres Forfaités & Cadres au Forfait Horaire.

A noter : L’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires effectuées au titre de l’année N-1 est effective à partir de janvier N lorsque ces dernières sont effectivement confirmées comme étant supplémentaires. Cela impacte le net imposable de l’année N, dans la limite de 7500€ par an.

• Une prime d’engagement forfaitaire et progressive (payée au cours de l’année N-1) fait l’objet d’un versement mensuel en paie dès lors qu’un cycle de 21 heure excédentaire a été atteint le mois précédent. En savoir plus en contactant votre section syndicale.

Pour les heures supplémentaires au-delà du quota des 175 heures (les 2 hrs supplémentaires du forfait sont inclues), une contrepartie en repos dit Repos Compensateur Obligatoire (RCO) est déclenchée. Le compteur lié à ce RCO sera visible au plus tard début février. Ce repos compensateur est considéré comme du Temps de Travail Effectif (TTE).

Besoin d’informations complémentaires, savoir ce qui est considéré comme du TTE, l’impact du CET ou des JRTT ? contactez vos délégués CFE-CGC.