Bulletin de salaire – complément 10ème congés payés
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Certains d’entre vous ont pu constater sur leur bulletin de paie de mars l’apparition d’une ligne intitulée «Complément 10E exercice N».
De quoi parle-t-on, qu’est-ce que le complément 10ème et comment se calcule-t-il ?Conformément au Code du travail, l’indemnité de congés payés est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence. Elle ne peut toutefois être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait continué à travailler (maintien de salaire).
À la clôture de l’exercice au 31 décembre, une comparaison est systématiquement effectuée entre :
- Le dixième de la rémunération brute annuelle perçue (hors primes exceptionnelles) du 1er janvier au 31 décembre ;
- Le maintien de salaire correspondant aux jours de congés pris sur cette même période.
Si le calcul du dixième s’avère plus avantageux, la différence est versée sur la paie de mars sous la rubrique «Complément 10E exercice N».