IPECA – Justificatifs pour maintien de la cotisation minorée pour votre conjoint

JUSTIFICATIFS COUVERTURE SANTÉ CONJOINT

Depuis le 1er janvier 2026, dans le cadre de l’évolution du régime frais de santé AIRBUS, la couverture santé du conjoint est devenue facultative et fait désormais l’objet d’une cotisation spécifique prélevée directement par IPECA.

Dans le cadre de la mise à jour des profils fin 2025, si vous avez opté pour le maintien de la couverture de votre conjoint(e) au tarif minoré de RANG 1 (IPECA en mutuelle principale), un e-mail vous a été adressé par IPECA pour collecter les justificatifs nécessaires à sa situation.

Afin de confirmer la situation de votre conjoint, vous devez :

Déposez votre justificatif directement depuis votre Espace privé sur ipeca.fr ou depuis l’application mobile MyIpeca : Mes démarches > Santé > Autres questions > « Maintien des droits de mon conjoint »

Justificatif à transmettre selon la situation de votre conjoint(e) :

Votre conjoint(e) travaille mais ne bénéficie pas d’une mutuelle obligatoire dans son entreprise :
- Une attestation employeur de moins de 6 mois mentionnant l’absence de mutuelle obligatoire.

Votre conjoint(e) est sans activité salariée :
- Un avis d’imposition ou de non-imposition 2025 (2 premières pages) accompagné d’une attestation sur l’honneur signée certifiant l’absence d’activité professionnelle de votre conjoint(e),
- Une attestation ou une notification de retraite,
- Une déclaration de non-activité France Travail de moins d’un mois ou une attestation d’inscription France Travail de moins de 6 mois,
- Un justificatif d’activité indépendante (attestation URSSAF ou extrait RNE de moins de 6 mois).

Date limite impérative : 15 août 2026

Sans action de votre part, ou sans réception de votre justificatif avant cette date, la cotisation pleine de référence sera automatiquement appliquée à compter du 1er septembre 2026.

CAS PARTICULIER DES CONJOINTS FONCTIONNAIRES :

Pour toute information complémentaire, les conseillers téléphoniques IPECA sont à votre écoute au 0 977 425 425 du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

Nos spécialistes Sante-Prévoyance CFE-CGC Airbus restent à votre disposition.