En 2024, près de 4 femmes sur 10 déclaraient avoir déjà été victimes de violences sexuelles et sexistes au travail. Propos déplacés, messages inappropriés ou blagues obscènes, la première étape pour agir est d’identifier la nature de ces agissements.

QUELS SONT LES TYPES D’AGISSEMENTS À CARACTÈRE SEXUEL OU SEXISTE
Le Code du travail vise plusieurs types d’agissements à caractère sexuel ou sexiste :
Propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste non désirés répétés. Dans ce cadre, le harcèlement sexuel est constitué soit :
Pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle
Agissements sexistes
QUELLE RESPONSABILITÉ POUR L’EMPLOYEUR ?
Un employeur, au titre de son obligation générale en matière de santé et de sécurité, doit veiller à protéger ses salariés contre l’ensemble de ces agissements. Sa responsabilité peut être engagée s’il n’a pas mis en œuvre des actions d’information et de formation propres à prévenir la survenance de faits de harcèlement ; et/ou
pris toutes les mesures propres à mettre un terme aux faits de harcèlement sexuel. Par ailleurs, la responsabilité de l’employeur sur le fondement de l’obligation de sécurité peut être engagée quand bien même la qualification pénale de harcèlement sexuel n’a pas été retenue par les juges.

COMMENT PRÉVENIR DE TELS AGISSEMENTS ?
En premier lieu, il s’agit d’informer les salariés et les stagiaires. Le Code du travail impose aux employeurs de communiquer auprès des salariés sur ces thématiques. Il est aussi très important d’interdire ce type de comportement dans le règlement intérieur et de mettre en place par la même occasion une procédure interne de signalement et de traitement.

AUPRÈS DE QUI SIGNALER CES AGISSEMENTS DANS L’ENTREPRISE ?
le supérieur hiérarchique direct ou indirect ;
un membre du service de ressources humaines ;
le référent « lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ». Sa nomination est obligatoire dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Son rôle est « d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes »
l’employeur lui-même;
un membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
un délégué syndical.
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