POURQUOI UN DIALOGUE ÉCONOMIQUE SUR LE PARTAGE DE LA VA ?

Au plan national comme au sein des entreprises, le débat économique porte la plupart du temps sur les évolutions de l’activité économique et en particulier sur le partage de la valeur ajoutée des entreprises. La question est, en effet, celle de la répartition juste et optimale des richesses créées, entre les différentes parties prenantes de l’entreprise.
Souhaitant apporter une réponse partagée à ce débat, les partenaires sociaux (représentants les salariés et les employeurs) ont ouvert en 2014 une réflexion afin de s’interroger et dépasser le simple cadre statistique pour aboutir à des constats communs.

PRINCIPAUX MESSAGES ISSUS DES TRAVAUX

• Une relative stabilité globale du partage de la valeur ajoutée entre ses bénéficiaires sur une longue période mais des sous-périodes contrastées par leur ampleur et leur sens.
• L’analyse des seules données macroéconomiques n’est pas suffisante pour que soient définies les grandes clefs de répartition de la valeur ajoutée, en fonction de la taille, du secteur, et de la stratégie de développement des entreprises.
• La nécessité d’un « juste équilibre » reposant sur :
  –  La réduction des inégalités de progression salariale entre les tranches les plus basses et les cadres dirigeants, ce qui renvoie aussi à la question de l’éthique des rémunérations.
  – Un juste équilibre pour assurer la profitabilité de l’entreprise et sa capacité à investir et innover. Les travaux sur la valeur ajoutée que nous avons menés font pleinement écho aux travaux sur la compétitivité qu’avaient réalisés les partenaires sociaux en 2011. Aujourd’hui, les marges brutes (EBE) des entreprises ont commencé à se redresser et ont même évolué plus vite que la valeur ajoutée. La poursuite du mouvement doit être assurée, au service d’une accélération des investissements pour une montée en gamme du tissu productif.
  – Un juste équilibre pour assurer un autofinancement suffisant et pérenne de l’entreprise et de ses besoins. Cela touche à la question de la rétribution des actionnaires (distribution des dividendes et rachat d’actions). Même si d’autres éléments jouent comme la gouvernance et la stratégie d’entreprise, le rôle et la qualité du dialogue social ou encore les comportements des actionnaires, la responsabilité actionnariale et de la gouvernance doit être au service du développement du projet d’entreprise.
  – Et enfin un juste équilibre entre d’une part, la nécessité impérative de la contribution de tous les acteurs à l’impôt et aux cotisations sociales et d’autre part, la soutenabilité de ces prélèvements obligatoires. De la même manière, un juste équilibre entre la nécessité de s’engager sur des objectifs communs d’investissement et d’emploi, et l’attribution d’allègements fiscaux et de subventions.

Enfin, la question du partage de la valeur ajoutée renvoie à celle, décisive, du rythme de la croissance économique.

Rapport complet :