Auteur/autrice : admin
Incapacité
La prévoyance consiste à se protéger contre tous les aléas de la vie, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques dont les risques liés à l’incapacité, à l’invalidité et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle et de fait les revenus du salarié.
Il s’agit d’une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire.
La Sécurité sociale et l’entreprise prévoient en effet des indemnités en cas d’incapacité temporaire ou définitive de travail, mais elles ne couvrent pas totalement la perte de revenus sur la durée.
La prévoyance est une assurance qui compense les pertes de revenus du salarié en cas d’impossibilité de travailler, lui permettant ainsi de garantir son niveau de vie, ou celui de sa famille, dans des circonstances difficiles.
- En cas d’incapacité (arrêt de travail temporaire ou définitif), les indemnités journalières complémentaires permettent au salarié de maintenir un revenu.
- En cas d’invalidité, une rente viendra compenser la perte de revenus, jusqu’à la retraite si nécessaire.
- En cas de décès, la prestation correspond à un capital versé au conjoint survivant, ou une rente éducation (adressée aux enfants survivants, pour le financement de leurs études, par exemple).
S’agissant d’un accord collectif, les garanties bénéficient à l’ensemble des salariés, sans condition d’ancienneté.
Le détail de votre couverture prévoyance est consultable sur le site IPECA www.ipeca.fr.
Interventions
Décompte de la période d’intervention
- Pour les interventions sur astreinte de semaine :
- pour les interventions à distance, toute heure commencée est comptabilisée en entier, incluant toutes les interventions dans la même heure ;
- pour les heures d’intervention sur site, elles sont décomptées au réel, incluant le temps de trajet.
- Pour les interventions sur astreinte de week-end, un décompte forfaitaire par demi-journée ou journée est appliqué. Une demi-journée correspond à 4 heures d’intervention et une journée à 8 heures d’intervention. Ainsi :
- lorsque le temps d’intervention cumulé sur une journée de week-end est en deçà ou égal à 4 heures, il est forfaitairement retenu une durée minimale d’intervention de 4 heures ;
- lorsque le temps d’intervention cumulé sur une journée de week-end est supérieur à 4 heures, il sera forfaitairement retenu une durée minimale d’intervention de 8 heures.
Indemnisation de la période d’intervention
- Pour les salariés dont le temps de travail se décompte en heures, les interventions sont comptabilisées en heures excédentaires.
- Pour les salariés dont le temps de travail se décompte en jours, dès comptabilisation de 8 heures d’intervention cumulées, le salarié bénéficie
du paiement d’une journée sur la base d’un salaire journalier reconstitué selon la formule : salaire de base mensuel du salarié (appointement) / 22.
Si au 31 décembre, le décompte des interventions non encore indemnisées n’atteint pas 8 heures, le reliquat sera payé sur le mois suivant au prorata du temps restant dû.
Frais professionnels liés à l’intervention
En cas d’intervention sur site, le salarié bénéficie du paiement d’indemnités kilométriques avec un plancher de 5 km aller/retour et un plafond de 70 km aller/retour, selon le barème des indemnités kilométriques applicable dans la société concernée, en cas d’utilisation de son véhicule personnel.
En cas d’intervention de nuit sur site et en raison de la fatigue que peuvent générer ces interventions, il peut être substitué aux indemnités kilométriques, le cas échéant a posteriori, la prise en charge de frais de taxi aller/retour dans le cadre de la politique de remboursement de frais du groupe Airbus sur validation du responsable hiérarchique.
Invalidité
Définition
Lorsqu’une personne est victime d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle, qui réduit d’au moins deux tiers sa capacité de travail, elle peut être reconnue invalide par l’Assurance Maladie.
Il existe 3 catégories d’invalidité :
- 1ère catégorie : la personne est capable d’exercer une activité rémunérée, mais sa capacité de travail est réduite de plus des deux tiers ;
- 2ème catégorie : la personne est incapable d’exercer une profession quelconque ;
- 3ème catégorie : la personne est absolument incapable d’exercer une profession quelconque, et elle a besoin de l’assistance d’une autre personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
La pension d’invalidité de la Sécurité sociale
Sous certaines conditions d’âge et de cotisations, la Sécurité sociale verse à la personne reconnue invalide une pension mensuelle d’invalidité. Cette pension est calculée sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d’activité de l’assuré.
Son montant varie en fonction de la catégorie d’invalidité (dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année).
Licenciements
Il s’agit ici de la rupture du contrat de travail suite à :
- un licenciement pour motif personnel ;
- un licenciement économique hors PSE (Plan de Sauvegarde de l’emploi).
Pour toutes les dispositions relatives aux licenciements pour motifs économiques, personnels ou celles relatives aux ruptures conventionnelles, les Parties conviennent de renvoyer aux règles de la convention collective et à ses évolutions ultérieures, relatives au personnel occupant, sur le dernier mois travaillé :
- un emploi cadre (classes F11 à I18) y compris les minorations et les majorations ;
- un emploi non cadre (classes B3 à E10).
Licenciement
Le licenciement est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur.
Il est justifié par un motif inhérent à la personne (licenciement pour motif personnel) ou par un motif économique.
|
Préavis
Lorsque le licenciement n’est pas motivé par une faute grave ou lourde, la durée du préavis ne peut être inférieure aux durées ci-dessous.
| Groupe d’emploi | Indemnité de licenciement |
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B, C, D, E |
1/4 mois de salaire de référence par an jusqu’à 10 ans 1/3 mois de salaire de référence par an pour les années à partir de 10 ans |
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F, G, H, I |
Ancienneté < 8 ans : 1/4 mois de salaire de référence par an |
| Ancienneté ³ 8 ans
1/5 mois de salaire de référence par an jusqu’à 7 ans 3/5 mois de salaire de référence par an pour les années à partir de 7 ans |
Indemnité de licenciement
Lorsque le licenciement n’est pas motivé par une faute grave ou lourde, le salarié bénéficie, s’il a une ancienneté supérieure à 8 mois, d’une indemnité de licenciement calculée comme suit.
Le montant de l’indemnité de licenciement est plafonné à 18 mois.
Salaire de référence
Le « Salaire de Référence » est utilisé dans le calcul de l’indemnité de licenciement.
Il est égal au montant le plus avantageux pour le salarié entre la moyenne mensuelle de la rémunération brute due :
- soit au titre des 12 derniers mois précédant la date à laquelle l’employeur a manifesté la volonté de licencier le salarié ou lorsque l’ancienneté du salarié est inférieure à 12 mois, des mois précédant cette même date ;
- soit au titre des 3 derniers mois précédant la date à laquelle l’employeur a manifesté la volonté de licencier le salarié.
Tout élément versé au salarié au cours des 12 ou 3 derniers mois, à périodicité supérieure à la période de référence concernée est pris en compte dans la limite d’un montant calculé à due proportion.
Majoration / minoration : groupes d’emploi F, G, H et I
Majoration, plancher et minoration de l’indemnité de licenciement pour les salariés relevant des groupes d’emplois F, G, H et I.
Le montant de l’indemnité de licenciement est plafonné à 18 mois.
| Âge | Ancienneté | Majoration /
Minoration |
Plancher |
| 50 £ âge < 55 | ³ 5 ans | +20 % | 3 mois de salaire |
| 55 £ âge < 60 | ³ 5 ans | +30 % | 6 mois de salaire |
| 60 ans | |||
| 61 ans | -5 % | ³ ILL | |
| 62 ans | -10 % | ³ ILL | |
| 63 ans | -20 % | ³ ILL | |
| 64 ans et plus | -40 % | ³ ILL | |
| ILL : Indemnité Légale de Licenciement | |||
Maladie
Maladie professionnelle : indemnisation
En cas d’arrêt de travail lié à une maladie professionnelle, la structure du salaire perçu est la même que pour la maladie.
Dans ce cas, les indemnités journalières sont versées dès le premier jour et sont majorées.
L’accord garantit aux salariés, dès le 1er jour d’arrêt, sans condition d’ancienneté, une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale permettant une garantie de maintien de salaire net à hauteur de 100 % pendant 180 jours puis 80 % jusqu’à la reprise du travail.
Maladie : indemnisation
En cas d’arrêt maladie prescrit par un médecin, le salarié bénéficie du versement par la Sécurité sociale d’indemnités journalières destinées à compenser sa perte de salaire. Ces indemnités sont versées après un délai de carence de 3 jours (soit versées à partir du 4e jour d’arrêt de travail), mais Airbus indemnise le salarié dès le premier jour de l’arrêt de travail, supprimant de fait ce délai de carence de la Sécurité sociale. Les indemnités peuvent être versées jusqu’à une période maximale de 3 ans.
L’accord garantit aux salariés, dès le 1er jour d’arrêt, sans condition d’ancienneté, une indemnisation complémentaire aux indemnités journalières de sécurité sociale permettant une garantie de maintien de salaire net à hauteur de 100 % pendant 180 jours puis 80 % jusqu’à la reprise du travail.
Maternité
Les salariées bénéficient pour la naissance d’un ou plusieurs enfants d’un congé de maternité dont la durée est augmentée de 5 jours ouvrés au-delà de la durée légale.
Médaille du travail
La médaille du travail peut être demandée après un certain nombre d’années de travail dans une ou plusieurs entreprises. Quatre niveaux existent :
- Médaille d’Argent : 20 ans
- Médaille de Vermeil : 30 ans
- Médaille d’Or : 35 ans
- Médaille Grand Or : 40 ans
Sur présentation du diplôme officiel (obtenu à la Mairie de votre domicile généralement), vous bénéficiez d’une prime égale à 50 % de vos appointements mensuels (y compris prime d’ancienneté).
La gratification est proratisée en fonction de l’ancienneté dans le groupe Airbus. Le diplôme est à envoyer à Reward Operations (la paie) et à votre HRBP. Remarques :
- pour les salariés à temps partiel, la gratification est versée sur une base temps plein;
- pour toute gratification versée à l’occasion de la médaille de Vermeil, de la médaille d’Or et de la médaille Grand Or un délai respectivement fixé à 10 ans, 5 ans et 5 ans, devra s’être écoulé depuis la date de versement de la gratification précédente, sauf circonstance exceptionnelle dûment justifiée (longue maladie…) et après accord de la Direction des Ressources Humaines ; un abattement prorata temporis est effectué en cas de versement anticipé.
Nota : la demande de médaille du travail est à faire suivant les informations du site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10
Deux promotions par an, les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées :
- avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;
- avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Paternité
Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Après la naissance de l’enfant, le père ou, le cas échéant, le conjoint ou
concubin de la mère ou la personne liée à elle par un PACS bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant dont la durée est augmentée de 5 jours ouvrés au-delà de la durée légale. Les 5 jours ouvrés équivalent à une semaine calendaire en cas d’organisation de travail en semaine incomplète (exemples : temps partiel, forfait jours réduit, VSD, etc.).
La société assure, pendant toute la durée du congé, un maintien à 100 % de la rémunération, sous déduction du montant des indemnités journalières de la sécurité sociale perçu par le/la salarié(e).
Congé paternité en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance
Le congé paternité est prolongé lorsque le nouveau-né est, immédiatement après sa naissance, hospitalisé dans une unité de soins spécialisée (néonatalogie, réanimation néonatale, pédiatrie de nouveau-nés et de nourrissons, unités indifférenciées de réanimation pédiatrique et néonatale).
Le droit au congé d’hospitalisation est accordé pendant toute la période d’hospitalisation pendant une durée maximale de 30 jours consécutifs. Pendant cette période, le salarié perçoit des IJSS (indemnités journalières de la Sécurité sociale).
Le congé paternité (période non obligatoire) peut, dans ce cas, être pris dans les six mois qui suivent la fin de l’hospitalisation.
Le salarié bénéficiant de ce congé doit en informer son employeur en transmettant un document justifiant de cette hospitalisation à Reward Operations (ce congé ne doit pas être déclaré via myHR/Services).
Ce congé s’ajoute aux jours de congé paternité décrits précédemment et est
indemnisé à 100 % pendant 15 jours (CPAM + employeur). Au-delà de ces 15 jours, le salarié ne recevra plus que les indemnités de la CPAM.
Les 7 jours obligatoires de congé paternité doivent être pris en priorité, puis le congé d’hospitalisation ou la 2ème période de congé paternité, dans l’ordre souhaité par le salarié, avec éventuellement une reprise de travail entre les 2.
La seule limite est que le congé d’hospitalisation doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.
Remboursement des frais de santé
Ce que rembourse l’Assurance Maladie Obligatoire (Sécurité sociale) L’Assurance Maladie intervient en cas de consultation médicale, de prescription de médicament, d’hospitalisation, etc.
Le montant du remboursement de ces actes médicaux est plafonné selon un calcul propre à chaque prestation de santé, et en fonction de la situation de l’assuré et du respect ou non du parcours de soins coordonnés.
Après remboursement de l’Assurance Maladie obligatoire, il reste une partie à la charge du salarié.
Ce que rembourse la complémentaire santé ( IPECA)
Le complément au remboursement de l’Assurance Maladie obligatoire, jusqu’à la limite des garanties du contrat.
- Le forfait hospitalier.
- Les éventuels dépassements d’honoraires sous certaines conditions.
- Des soins non pris en charge par l’Assurance Maladie obligatoire au premier euro : homéopathie, ostéopathie, acupuncture, cures thermales…
Le taux de remboursement
Les niveaux de remboursement de la mutuelle sont généralement exprimés en pourcentage de la base de remboursement (BR) de l’Assurance Maladie obligatoire.
Si une garantie prend en charge 100 % de la base de remboursement, cela signifie qu’un acte, sans dépassement d’honoraires, est pris en charge en intégralité.
Par exemple, avec 125 % de prise en charge, tout ou partie des dépassements d’honoraires sont couverts dans la limite des frais engagés.
Le « reste à charge » pour le salarié : il s’agit des montants non remboursés par la Sécurité sociale et par IPECA :
- les franchises forfaitaires plafonnées sur les consultations et examens médicaux ;
- les montants d’honoraires dépassant le plafond de remboursement Mutuelle.
Le détail de votre couverture santé est consultable dans la fiche IPECA spécifique à votre société. Vous pouvez également contacter IPECA www.ipeca.fr pour le détail des prestations et éventuelles options choisies.
Les ayants droit du salarié
Les personnes couvertes qui peuvent bénéficier des prestations d’IPECA :
- le conjoint marié non séparé de corps, le partenaire de PACS ou le concubin ;
- les enfants du salarié, de son conjoint, du cosignataire du PACS ou de son concubin, âgés de moins de 27 ans poursuivant des études ou fiscalement à charge, ainsi que les enfants handicapés fiscalement à charge ;
- les ascendants rattachés au foyer fiscal.
La portabilité des droits garanties santé et/ou prévoyance
La portabilité permet au salarié (et à ses ayants droit) de continuer à bénéficier du dispositif IPECA santé et prévoyance (décès, incapacité) de l’entreprise à l’issue de son contrat de travail, sous réserve de remplir certaines conditions. Le maintien des droits ne peut excéder 12 mois.
Cotisations
Seul le régime de couverture individuelle est obligatoire que le salarié soit cadre ou non-cadre.
Les cotisations servant au financement du régime (couverture individuelle) s’élèvent à un montant correspondant à 2,1 % du salaire brut, limité à 8 Plafonds Annuels de la Sécurité sociale (PASS).
Le PASS est susceptible d’évoluer chaque année.
| Remboursement frais de santé | Part salariale | Part patronale | Total |
| Cadres | 0,73 % | 1,37 % | 2,10 % |
| Salariés non-cadre | 0,97 % | 1,13 % | 2,10 % |
Les cotisations sont prises en charge par l’entreprise et par les salariés selon la répartition suivante :
Pour couvrir l’ensemble de la famille (au sens des ayants droit ci-dessus), l’option « famille » doit être souscrite directement sur le site IPECA.
Le coût mensuel de cette option s’élève à 0,96 % du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
Le PMSS est susceptible d’évoluer chaque année.
Prévoyance
Contrat prévoyance
La prévoyance consiste à se protéger contre tous les aléas de la vie, tant à titre particulier que professionnel (contrat collectif de prévoyance). La prévoyance couvre deux grands domaines de risques :
- les risques liés à l’incapacité, à l’invalidité et à la dépendance, interrompant ou suspendant totalement l’activité professionnelle et de fait les revenus du salarié ;
- les risques liés au décès, interrompant, de fait, une partie des revenus de la famille.
Il s’agit d’une protection sociale qui complète celle du régime obligatoire.
La Sécurité sociale et l’entreprise prévoient en effet des indemnités en cas d’incapacité temporaire ou définitive de travail, mais elles ne couvrent pas totalement la perte de revenus sur la durée.
La prévoyance est une assurance qui compense les pertes de revenus du salarié en cas d’impossibilité de travailler, lui permettant ainsi de garantir son niveau de vie, ou celui de sa famille, dans des circonstances difficiles.
- En cas d’incapacité (arrêt de travail temporaire ou définitif), les indemnités journalières complémentaires permettent au salarié de maintenir un revenu.
- En cas d’invalidité, une rente viendra compenser la perte de revenus, jusqu’à la retraite si nécessaire.
- En cas de décès, la prestation correspond à un capital versé au conjoint survivant, ou une rente éducation (adressée aux enfants survivants, pour le financement de leurs études, par exemple).
S’agissant d’un accord collectif, les garanties bénéficient à l’ensemble des salariés, sans condition d’ancienneté.
Le détail de votre couverture prévoyance est consultable sur le site IPECA www.ipeca.fr.
Invalidité
Définition
Lorsqu’une personne est victime d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle, qui réduit d’au moins deux tiers sa capacité de travail, elle peut être reconnue invalide par l’Assurance Maladie.
Il existe 3 catégories d’invalidité :
- 1ère catégorie : la personne est capable d’exercer une activité rémunérée, mais sa capacité de travail est réduite de plus des deux tiers ;
- 2ème catégorie : la personne est incapable d’exercer une profession quelconque ;
- 3ème catégorie : la personne est absolument incapable d’exercer une profession quelconque, et elle a besoin de l’assistance d’une autre personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
La pension d’invalidité de la Sécurité sociale
Sous certaines conditions d’âge et de cotisations, la Sécurité sociale verse à la personne reconnue invalide une pension mensuelle d’invalidité. Cette pension est calculée sur la base du salaire annuel moyen perçu pendant les dix meilleures années d’activité de l’assuré.
Son montant varie en fonction de la catégorie d’invalidité (dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année).
Accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP)
Des règles spécifiques s’appliquent en cas d’invalidité due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (on parle alors d’incapacité permanente) :
- si le taux d’incapacité permanente est inférieur à 10 %, un capital est versé à l’assuré ;
- s’il est égal ou supérieur à 10 %, une rente lui est versée.
- En cas d’invalidité, il est prévu en plus des régimes obligatoires :
- le versement d’une rente qui compense, en totalité ou en partie, la perte de revenu du salarié déclaré invalide. Elle vient compléter la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale ;
- les garanties identiques, quel que soit le statut du salarié, « cadre » et « non-cadre », en termes de rentes d’invalidité mensuelle ;
- le versement d’un capital en cas d’invalidité absolue et définitive, majoré par enfant à charge.
Décès
Pension de réversion
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l’assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, à l’époux (et/ou ex-époux) survivant, si les conditions suivantes sont remplies :
- avoir été marié(e) avec la personne décédée ;
- être âgé(e) d’au moins 55 ans ;
- avoir des ressources ou celles de son couple qui ne dépassent pas un plafond annuel.
Allocation veuvage
Une allocation veuvage peut être attribuée au conjoint survivant âgé de moins de 55 ans. Elle est versée sous conditions de ressources, de résidence et de statut matrimonial. Cette allocation est versée tant que le bénéficiaire remplit les conditions, et au maximum pendant les deux années qui suivent le décès. Elle peut être réduite en fonction de ses ressources. Elle peut être cumulée temporairement avec des revenus d’activité sous certaines conditions.
La demande doit être expressément formulée auprès de la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse).
Capital décès
Un capital-décès, versé par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) et sous certaines conditions (plus de renseignements sur le site Améli.fr).
Il s’agit d’un montant forfaitaire. La demande doit être expressément formulée auprès de la CPAM.
Des prestations complémentaires sont versées en cas de décès. Elles peuvent prendre la forme* :
- d’un capital décès, dont le montant est déterminé en fonction de la rémunération du salarié décédé. Il est majoré par enfant à charge ;
- d’une rente d’éducation, versée par enfant à charge jusqu’à son 21e anniversaire (ou 26e en cas de poursuite d’études).
*En fonction du choix d’option formulé auprès de l’assureur IPECA.
Cotisations
Le présent régime de prévoyance a pour objet de couvrir les salariés à titre obligatoire.
Les cotisations servant au financement du régime s’élèvent à un montant correspondant à 1,08 % du salaire brut, limité à 8 plafonds de la Sécurité sociale (PSS) pour les risques Décès/Invalidité et à 0,36 % du salaire brut, limité à 8 plafonds de la Sécurité sociale (PSS) pour le risque Incapacité.
Les cotisations sont prises en charge par l’entreprise et par les salariés selon la répartition suivante :
| Régime de prévoyance | Part salariale | Part patronale | Total |
| Décès/Invalidité | |||
| Cadres | 0,00 % | 1,08 % | 1,08 % |
| Salariés non-cadre | 0,40 % | 0,68 % | 1,08 % |
| Incapacité | |||
| Cadres | 0,32 % | 0,04 % | 0,36 % |
| Salariés non-cadre | 0,32 % | 0,04 % | 0,36 % |