Prime de responsabilité  » Maîtrise d’atelier « 

Un crédit global afférent à la prime de responsabilité d’atelier est fixé à 7 % de

la masse mensuelle des appointements et prime d’ancienneté sur une base de 35 heures.

Sortie du dispositif  » Maîtrise d’atelier « 

Sous réserve d’avoir occupé une fonction d’encadrement de personnels d’atelier en production pendant au moins 5 années consécutives, et en cas de changement de fonction ne justifiant plus la perception de la prime (y compris en cas de promotion vers un emploi de classe F11), celle-ci cesse d’être versée. 85 % de son montant est réintégré dans le salaire de base mensuel.

En conséquence, les salariés ayant bénéficié d’une réintégration de la prime maîtrise (ou de la prime compensatrice maîtrise) dans le salaire de base mensuel, ne seront plus éligibles à la prime maîtrise pour une durée de 2 ans à compter de la date de sortie, et pourront à nouveau bénéficier de cette prime après ce délai

TOUS LES SALARIÉS NON CADRES BÉNÉFICIENT DES PRIMES SUIVANTES :

• prime annuelle ;
• prime d’ancienneté.

Prime annuelle

Montant : 8,33 % de la rémunération brute versée entre le 1er décembre (année n-1) et 30 novembre (année n).

• La rémunération brute comprend :
  • le salaire de base ;
  • la prime d’ancienneté ;
  • majorations et/ou primes du travail en équipes et majorations et/ou primes du travail exceptionnel ;
  • heures supplémentaires ;
  • complément 10ème congés payés.
• La rémunération brute ne comprend pas :
  • tous les autres éléments de rémunération versés par l’entreprise : primes, indemnités ou allocations de toute nature.

Versement :

• acompte en juin de l’année (n) : 8,33 % de la rémunération brute perçue entre le 1er décembre de l’année (n-1) et le 31 mai de l’année (n) ;
• solde en novembre (n). Assiette : rémunération brute perçue entre le 1er décembre de l’année (n-1) et le 30 novembre de l’année (n), déduction faite de l’acompte versé au mois de juin.

Prime d’ancienneté

• Elle est versée mensuellement avec le salaire de base.
• Elle est acquise dès 3 ans d’ancienneté dans le Groupe.
• Elle est proratisée pour les salariés à temps partiel.
• Elle est versée mensuellement avec le salaire de base.

Montant : (Valeur du point x 2,865 % x 100) x nombre d’année d’ancienneté plafonné à 20 ans.

Pour information, en 2024, la valeur du point est de 7,5 €.

Part variable

Montant

• Budget global : 12 % des appointements forfaitaires annuels des Ingénieurs et Cadres.
• Part variable individuelle en fonction du niveau d’atteinte des objectifs de l’année n-1.
• Minimum garanti : 8,33 % des appointements forfaitaires annuels de l’année n-1.

Versement

• Minimum garanti de 8,33 % : décembre année n-1.
• Solde de la part variable : avril année n.

Prime d’ancienneté

• Elle est versée mensuellement avec le salaire de base.
• Elle est acquise dès 3 ans d’ancienneté dans le Groupe.
• Elle est proratisée pour les salariés à temps partiel ou forfait jours réduit.

Montant : (Valeur du point x 1,42 % x 100) x nombre d’année d’ancienneté plafonné à 20 ans.

Pour information, en 2024, la valeur du point est de 7,5 €.

Part variable

Les salariés occupant un emploi de la classe H16 bénéficient d’une part variable dont le budget et les modalités sont définis dans la cadre d’un accord Groupe sur la rémunération variable des cadres supérieurs au sein du Groupe Airbus.

Prime d’ancienneté

• Elle est versée mensuellement avec le salaire de base.
• Elle est acquise dès 3 ans d’ancienneté dans le Groupe.
• Elle est proratisée pour les salariés au forfait réduit.

Montant : (Valeur du point x 1,42 % x 100) x nombre d’année d’ancienneté plafonné à 20 ans.

Pour information, en 2024, la valeur du point est de 7,5 €.

Le PEG (Plan d’Épargne Groupe) est un dispositif d’épargne salariale permettant aux salariés de se constituer une épargne à partir de son intéressement, de sa participation, de versements volontaires ou du versement d’actions lors d’augmentations du capital.

Il bénéficie à tous les salariés à partir de 3 mois d’ancienneté. L’adhésion au PEG s’effectue au moment du premier versement.

Le PEG est alimenté par :

• des versements volontaires effectués directement auprès du teneur de compte selon la périodicité souhaitée par l’adhérent ;
• le versement total ou partiel de l’intéressement et de la participation ;
• l’abondement le cas échéant par leur Société ;
• les versements d’actions Airbus dans le cadre des opérations d’augmentation de capital (ESOP).

Le montant annuel des sommes versées ne doit pas excéder le quart de la rémunération brute imposable perçue au cours de l’année de versement.

Les frais de versement, d’arbitrage, de rachat et de tenue de compte sont pris en charge par la Société du salarié.

Le Plan d’Épargne Groupe est géré par AMUNDI. Nota (anciens salariés retraités) :

• les anciens salariés ayant quitté le Groupe à la suite d’un départ à la retraite peuvent continuer à effectuer des versements au PEG à condition de ne pas avoir demandé le déblocage de la totalité de leurs avoirs. Ces versements ne donneront lieu à aucun abondement, ni à la prise en charge des frais afférents à leur gestion ;
• les frais de tenue de compte continuent d’être pris en charge par leur ancienne Société.

Les sommes versées sur le PEG sont bloquées 5 ans. Elles bénéficient alors de conditions fiscales particulières : exonération à l’imposition sur les plus-values.

Il existe un certain nombre de cas de déblocage anticipé :

• mariage ou conclusion d’un PACS ;
• naissance ou adoption d’un 3ème enfant puis de chaque enfant suivant ;
• divorce, séparation ou dissolution d’un PACS dans certains cas ;
• violences commises contre l’adhérent par son conjoint, son concubin ou la personne qui lui est liée par un PACS ou son ancien conjoint, concubin ou partenaire ;
• décès de l’adhérent, du conjoint de l’adhérent ou de la personne qui lui est liée par un PACS ;
• rupture du contrat de travail «une mobilité intragroupe ne constitue pas une rupture du contrat de travail, et n’ouvre pas droit au déblocage anticipé des avoirs d’épargne salariale» ;
• création ou reprise d’entreprise par l’adhérent, ses enfants, son conjoint ou la personne qui lui est liée par un PACS ;
• installation en vue de l’exercice d’une autre profession non salariée ou acquisition de parts sociales d’une SCOP ;
• sommes affectées à l’acquisition, construction, agrandissement (emportant création de surface habitable nouvelle) ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle de la résidence principale ;
• situation de surendettement.

Contexte

Le PERCOL (Plan d’Epargne Retraite COLlectif) résulte de la transformation du PERCO suite à la loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) du 22 mai 2019. Il a pour objet de permettre aux salariés adhérents de se constituer une épargne par la constitution d’un portefeuille collectif de valeurs mobilières en vue de leur retraite. Le PERCOL est entré en vigueur le 3 mai 2021.

* Le plafond de 600 € s’entend pour le cumul des versements volontaires, l’intéressement et la participation.

 Alimentation du percol

Le PERCOL peut être alimenté à partir de l’intéressement, de la participation, de versements volontaires ou de la monétisation de jours de CET.

Ces versements bénéficient d’abondement de la part de l’entreprise et d’avantages fiscaux.

Emploi des sommes versées

Les sommes versées sur le PERCOL sont bloquées jusqu’au départ à la retraite ; elles bénéficient de conditions fiscales particulières.

Il existe un certain nombre de cas de déblocage anticipé (plus limités que pour le PEG) :

• invalidité de l’adhérent, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS ;
• décès de l’adhérent ;
• décès du conjoint de l’adhérent ou de la personne qui lui est liée par un PACS ;
• acquisition (bien existant ou construction) ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle de la résidence principale ;
• situation de surendettement ;
• expiration des droits à chômage.

Gestion

Le PERCOL est géré par Amundi.

Le PERO (Plan d’Épargne Retraite Obligatoire) bénéficie à l’ensemble des salariés des groupes d’emplois B à H de la classification de la convention collective de la métallurgie en vigueur, à partir de 3 mois d’ancienneté.

L’adhésion au plan est obligatoire.

Alimentation du PERO

Versements obligatoires

Ils sont supportés à 100 % par la Société (part patronale).

Ils s’élèvent à 1 % du salaire «Tranche 2», c’est-à-dire compris entre 1 et 8 fois le Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS).

Pour information, en 2023, le PASS est de 43 992 €.

Versements volontaires des salariés

Le PERO peut être alimenté par :

• des versements volontaires des salariés bénéficiaires, déductibles ou non du revenu net imposable au choix du bénéficiaire ;
• le versement total ou partiel de l’intéressement et de la participation.

Prestations

Les sommes versées sur le PERO sont bloquées jusqu’au départ à la retraite ; elles bénéficient de conditions fiscales particulières.

Les prestations versées aux salariés résultent d’un contrat d’assurance souscrit auprès d’un gestionnaire de plan et dépendent des choix des salariés en matière d’allocation de l’épargne et des profils d’investissements proposés.

L’épargne constituée auprès du gestionnaire peut être délivrée sous forme d’une rente viagère et, sous conditions particulières, sous forme de capital.

Cas de déblocage anticipé

• Invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS.
• Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS.
• Sommes affectées à l’acquisition de la résidence principale.
• Situation de surendettement.
• Expiration des droits à l’assurance chômage du bénéficiaire.
• Cessation d’activité non salariée du bénéficiaire à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.