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CE QU’IL FAUT RETENIR
Notre système actuel est caractérisé par des bornes d’âge qui encadrent les départs à la retraite. Par ailleurs le taux plein, conditionné par le nombre de trimestres validés, exerce une forte influence sur les comportements de départ. Or avec le passage à un système par point, une telle référence à la durée validée n’a plus lieu d’être. D’autres mécanismes pourraient avoir vocation à guider les individus dans leur choix de départ à la retraite, que ce soit dans leur intérêt propre, ou dans l’intérêt du régime.

LES POINTS DE VIGILANCE DE LA CFE-CGC
● Selon les engagements du Haut-Commissaire du 10 octobre 2018, l’âge minimal serait maintenu à 62 ans. Cependant, l’important demeure le niveau de pension atteint à 62 ans. L’existence d’un mécanisme de surcote pourrait être utilisée pour légitimer un mode de calcul conduisant à un niveau faible de pension au moment de l’ouverture des droits.

● Le système universel porte la promesse d’une plus grande liberté dans le choix du moment du départ à la retraite, or celle-ci restera bien relative. D’une part, du fait de la présence d’un âge minimal, dans la continuité de l’âge légal actuel. D’autre part, car de faibles pensions à 62 ans pourraient contraindre les assurés à poursuivre leur activité jusqu’à atteindre une pension suffisante via le coefficient majorant. Enfin, car les séniors ne sont pas forcément gardés dans leur entreprise et n’ont donc pas la possibilité de continuer à travailler.

● Il est tout à fait pertinent de valoriser la poursuite d’activité via un coefficient majorant. Celui-ci devrait logiquement s’élever à 5 %, comme actuellement au régime général : ainsi le coût pour le régime est équivalent entre un départ à 62 ans sans majoration et un départ postérieur avec majoration.

● Simplifier les règles est forcément attrayant mais il faut être vigilant tant que nous n’avons pas tous les éléments. Se référer à une pension « satisfaisante », ou encore un taux de remplacement « satisfaisant » est une notion trop variable d’un individu à l’autre et d’une génération à l’autre. Il est préférable que chacun arbitre en fonction de l’estimation indicative de son droit à pension.

● La CFE-CGC est hostile au maintien de la durée d’assurance ; ce ne serait pas cohérent avec un système en points et rendrait l’âge légal de départ fictif. Au contraire, elle approuve la suppression de la condition d’assurance qui était pénalisante pour tous ceux qui ont fait des études.

Pour en savoir plus voir la fiche pédagogique :

CE QU’IL FAUT RETENIR

La réforme des retraites devrait vraisemblablement voir perdurer des dispositifs de retraite anticipée. Cependant les conditions d’accès en durée d’assurance devront nécessairement être repensées. Même si l’objectif visé est celui d’un système universel, il est probable que des dérogations soient maintenues pour la bonne prise en compte de certaines spécificités qui justifient un traitement différencié au niveau de la retraite. Par ailleurs des compensations différentes dans le public et le privé que ce soit de l’invalidité, de l’inaptitude ou encore de la pénibilité pourraient faire l’objet d’une harmonisation.

LES POINTS DE VIGILANCE DE LA CFE-CGC

• Il n’est pas question de revenir sur le dispositif carrière longue. Il est cohérent de reconnaître les années passées au travail donc les longues carrières, dans notre système en répartition. La seule nécessité d’évolution est celle de transformer les conditions actuellement formulées en nombre de trimestres. L’identification des carrières longues pourrait être le seul cas nécessitant un décompte annuel de l’acquisition de points.
  
• Pour la CFE-CGC, il est impératif de conserver un dispositif pénibilité permettant de partir deux ans avant l’âge légal. La pénibilité est objectivable et nécessite une compensation.
• Les catégories actives doivent être préservées. Les risques particuliers et les fatigues exceptionnelles inhérents à ces emplois sont des spécificités objectives qui méritent d’être traitées différemment.
• Dans un régime universel, un même métier devrait ouvrir droit à la même compensation de pénibilité qu’il soit exercé dans la sphère publique ou dans la sphère privée. Un groupe de travail devrait être envisagé pour harmoniser les conditions de départ anticipé pour les métiers identiques et organiser la transition. La CFE-CGC préconise un alignement sur les conditions les plus favorables.
• Que ce soit pour compenser les carrières pénibles ou les carrières longues, ouvrir des droits plus tôt nous semble avoir plus de sens que de majorer la pension.

• L’invalidité est assimilable à une longue maladie, il nous semble donc cohérent de valider des points sur cette période comme si l’individu avait travaillé. Une partie de ces points serait financée par les cotisations, le reste par la solidarité de façon à compenser exactement l’impact de l’invalidité sur la pension. Il faudrait voir les modifications supposées pour que la Fonction publique puisse continuer d’acquérir des droits en invalidité, et mettre en place un financement.

Pour en savoir plus voir la fiche pédagogique :

Mettre fin aux stratégies financières qui délaissent les grands équilibres de l’entreprise et le long terme, et pénalisent l’emploi et le pouvoir d’achat.

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