Auteur/autrice : Benoît Jolivel

CE QU’IL FAUT RETENIR
Pour piloter un système de retraite, se pose avant tout la question des objectifs poursuivis. Le pilotage consiste à mobiliser un ou plusieurs leviers afin d’y parvenir parmi l’âge de départ, les cotisations ou les pensions. La mise en place d’un système universel de retraite appellerait l’adoption d’un mode de prise de décision face aux évolutions économiques et démographiques : il faudrait notamment définir la périodicité du pilotage, et arbitrer sur son degré d’automatisme. Par ailleurs, des instances en charge de ce pilotage seraient définies, leur composition fixée et leurs pouvoirs respectifs délimités.

LES POINTS DE VIGILANCE DE LA CFE-CGC

• En matière de pilotage, il n’est pas forcément judicieux de multiplier les règles à respecter. Aujourd’hui les objectifs assignés par la loi ne sont pas très contraignants, mais ils relèvent d’un caractère davantage informatif dont il est bon de disposer.

• Il nous semblerait logique d’indexer les pensions sur les salaires. Cela aurait l’avantage de faire profiter les retraités des gains de productivité et ainsi d’éviter la dégradation relative du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs. Étant donné le coût budgétaire, il est probable que l’on se baserait sur les « salaires – x% ». Ce coefficient x serait établi puis revu à moyen terme, et non pas tous les ans. Le pilotage stratégique pourrait être décidé pour 5 ans, cet horizon permettant de se faire une bonne idée sur les conditions économiques et démographiques.

• L’indexation sur l’inflation est plus lisible mais pas forcément plus favorable, surtout à long terme. Il serait donc intéressant de lier l’évolution des pensions à celle des salaires mais en demandant que soit inscrit dans la loi que les pensions doivent au moins être revalorisées à hauteur de l’inflation pour garantir le maintien du pouvoir d’achat des retraités.

• La possession de réserves nous paraît indispensable. Dans un système par répartition, celles-ci permettent avant tout de lisser les variations et d’éviter de pénaliser une génération beaucoup plus qu’une autre. Par ailleurs, elles sont le meilleur moyen de faire face aux chocs économiques notamment qui peuvent moins facilement s’anticiper que les évolutions démographiques.

• Certains régimes disposent aujourd’hui de réserves importantes et ont une crainte légitime sur leur devenir. Ces réserves sont le fruit des efforts des actifs, des retraités, et des entreprises. Il serait totalement inapproprié que ces réserves soient fondues dans les ressources de l’État.

• Pour les Français, la question de la gestion par l’État ou par les partenaires sociaux n’est peut-être pas fondamentale en soi, la répartition actuelle des rôles est déjà souvent méconnue. Cependant, avec l’étatisation de la retraite, il y aurait un risque avéré de gestion politique du dossier. Il serait difficile d’accorder une véritable confiance, la vision pourrait être court-termiste et orientée en faveur de certaines catégories de retraités en vue de considérations électorales.

• Quelle que soit la réelle composition des instances, les décisions majeures resteraient prises par l’État et le paritarisme ferait de la figuration. Le Conseil d’Administration serait paritaire mais n’aurait aucune marge de manoeuvre. Pire, les partenaires sociaux auraient la tâche d’assumer les décisions difficiles, fixées en réalité par les pouvoirs publics via la définition des lois encadrant les trajectoires financières.

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CE QU’IL FAUT RETENIR
Notre système actuel est caractérisé par des bornes d’âge qui encadrent les départs à la retraite. Par ailleurs le taux plein, conditionné par le nombre de trimestres validés, exerce une forte influence sur les comportements de départ. Or avec le passage à un système par point, une telle référence à la durée validée n’a plus lieu d’être. D’autres mécanismes pourraient avoir vocation à guider les individus dans leur choix de départ à la retraite, que ce soit dans leur intérêt propre, ou dans l’intérêt du régime.

LES POINTS DE VIGILANCE DE LA CFE-CGC
● Selon les engagements du Haut-Commissaire du 10 octobre 2018, l’âge minimal serait maintenu à 62 ans. Cependant, l’important demeure le niveau de pension atteint à 62 ans. L’existence d’un mécanisme de surcote pourrait être utilisée pour légitimer un mode de calcul conduisant à un niveau faible de pension au moment de l’ouverture des droits.

● Le système universel porte la promesse d’une plus grande liberté dans le choix du moment du départ à la retraite, or celle-ci restera bien relative. D’une part, du fait de la présence d’un âge minimal, dans la continuité de l’âge légal actuel. D’autre part, car de faibles pensions à 62 ans pourraient contraindre les assurés à poursuivre leur activité jusqu’à atteindre une pension suffisante via le coefficient majorant. Enfin, car les séniors ne sont pas forcément gardés dans leur entreprise et n’ont donc pas la possibilité de continuer à travailler.

● Il est tout à fait pertinent de valoriser la poursuite d’activité via un coefficient majorant. Celui-ci devrait logiquement s’élever à 5 %, comme actuellement au régime général : ainsi le coût pour le régime est équivalent entre un départ à 62 ans sans majoration et un départ postérieur avec majoration.

● Simplifier les règles est forcément attrayant mais il faut être vigilant tant que nous n’avons pas tous les éléments. Se référer à une pension « satisfaisante », ou encore un taux de remplacement « satisfaisant » est une notion trop variable d’un individu à l’autre et d’une génération à l’autre. Il est préférable que chacun arbitre en fonction de l’estimation indicative de son droit à pension.

● La CFE-CGC est hostile au maintien de la durée d’assurance ; ce ne serait pas cohérent avec un système en points et rendrait l’âge légal de départ fictif. Au contraire, elle approuve la suppression de la condition d’assurance qui était pénalisante pour tous ceux qui ont fait des études.

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CE QU’IL FAUT RETENIR

La réforme des retraites devrait vraisemblablement voir perdurer des dispositifs de retraite anticipée. Cependant les conditions d’accès en durée d’assurance devront nécessairement être repensées. Même si l’objectif visé est celui d’un système universel, il est probable que des dérogations soient maintenues pour la bonne prise en compte de certaines spécificités qui justifient un traitement différencié au niveau de la retraite. Par ailleurs des compensations différentes dans le public et le privé que ce soit de l’invalidité, de l’inaptitude ou encore de la pénibilité pourraient faire l’objet d’une harmonisation.

LES POINTS DE VIGILANCE DE LA CFE-CGC

• Il n’est pas question de revenir sur le dispositif carrière longue. Il est cohérent de reconnaître les années passées au travail donc les longues carrières, dans notre système en répartition. La seule nécessité d’évolution est celle de transformer les conditions actuellement formulées en nombre de trimestres. L’identification des carrières longues pourrait être le seul cas nécessitant un décompte annuel de l’acquisition de points.
  
• Pour la CFE-CGC, il est impératif de conserver un dispositif pénibilité permettant de partir deux ans avant l’âge légal. La pénibilité est objectivable et nécessite une compensation.
• Les catégories actives doivent être préservées. Les risques particuliers et les fatigues exceptionnelles inhérents à ces emplois sont des spécificités objectives qui méritent d’être traitées différemment.
• Dans un régime universel, un même métier devrait ouvrir droit à la même compensation de pénibilité qu’il soit exercé dans la sphère publique ou dans la sphère privée. Un groupe de travail devrait être envisagé pour harmoniser les conditions de départ anticipé pour les métiers identiques et organiser la transition. La CFE-CGC préconise un alignement sur les conditions les plus favorables.
• Que ce soit pour compenser les carrières pénibles ou les carrières longues, ouvrir des droits plus tôt nous semble avoir plus de sens que de majorer la pension.

• L’invalidité est assimilable à une longue maladie, il nous semble donc cohérent de valider des points sur cette période comme si l’individu avait travaillé. Une partie de ces points serait financée par les cotisations, le reste par la solidarité de façon à compenser exactement l’impact de l’invalidité sur la pension. Il faudrait voir les modifications supposées pour que la Fonction publique puisse continuer d’acquérir des droits en invalidité, et mettre en place un financement.

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