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Contexte

La convention collective nationale de la Métallurgie dans sa version signée le 7 février 2022 crée une nouvelle grille de classification, laquelle est un des piliers de la politique des Ressources Humaines et des processus de gestion de carrière dans le groupe.

Cette nouvelle classification, permettant de hiérarchiser les emplois les uns par rapport aux autres par le biais d’un système de cotation, a conduit à la conclusion d’un Accord de groupe collectif relatif à la mise en oeuvre de la classification Métallurgie au sein du groupe Airbus en France.

Dans ce cadre, l’emploi est défini comme un ensemble homogène de postes de travail au sein d’une structure donnée et regroupe des activités et des missions faisant appel aux mêmes compétences.

Le poste correspond à une situation individuelle de travail, de telle sorte qu’il existe autant de postes que de salariés au sein de l’entreprise.

Cette méthode de classement et d’évaluation des emplois reconnaît donc uniquement le contenu de l’emploi tenu, de telle sorte que les salariés qui occupent un même emploi ont le même classement, et que, le cas échéant, seul un changement d’emploi permet un changement de classement.

Ainsi, par principe, le salarié se voit attribuer l’ensemble des dispositions relatives à la classe d’emploi occupée dès la prise de poste que ce soit au titre de la durée du travail, de la structure de rémunération, des primes ou des avantages en nature.

Référentiel d’analyse des emplois

L’analyse des emplois est réalisée à travers six critères classants, définis comme suit :

Critères	Description
Complexité de l’activité	Difficulté / technicité et diversité du travail, solutions à mettre en oeuvre, problèmes à traiter
Connaissances	Savoirs et savoir-faire requis dans l’emploi, acquis par la formation initiale / continue ou l’expérience
Autonomie	Latitude d’action, d’organisation et de décision dans le cadre de l’emploi ; niveau de contrôle associé
Contribution	Effet et influence des actions et décisions sur les activités, l’organisation et son environnement ; nature et importance du champ d’action et de responsabilité
Encadrement / coopération	Appui / soutien, accompagnement / transmission, supervision, encadrement, management / coordination, qu’il s’agisse d’une responsabilité hiérarchique, fonctionnelle ou de projet
Communication	Nature et variété des échanges et des interlocuteurs ; transmission, concertation, négociation, représentation

Afin de permettre une analyse précise des emplois dans l’entreprise, dix degrés d’exigences sont définis pour chacun des six critères classants.

Pour l’application des conditions conventionnelles de la branche ou pour les dispositions particulières des accords du groupe Airbus, les emplois cadres ont positionnés dans les classes d’emploi de F11 à H15, les emplois cadres supérieurs (band IV) sont positionnés dans la classe emploi H16 et les emplois cadres exécutifs (de band I à band III) dans les classes d’emplois de I17 à I18.

Les emplois non cadres sont positionnés de la classe B3 à la classe E10.

Alimentation du CET CT et plafond

Le CET CT peut être alimenté en temps et en argent.

En temps (du 1er juillet au 31 décembre uniquement) :

• les JRTT utilisables à l’initiative des salariés ;
• les jours de congés supplémentaires ;
• les jours de récupération liés aux missions ou aux campagnes.

Nota : cette possibilité n’est pas ouverte aux cadres sans référence horaire.

En argent :

• prime annuelle, part variable ;
• deux fois par an, les salariés peuvent affecter une partie de leur salaire, plafonnée à 2000 € bruts (total 4000 € bruts par an), qui sera convertie en temps,

Le salarié est invité à exprimer son choix de placement vers le CET CT sur l’outil MyHR.

Plafond :

• le CET CT est plafonné à 30 jours.

Utilisation du CET court terme

Utilisable en temps :

• prise de congés par journée entière ou demi-journées ;
• transfert vers le CET LT dans la limite de 30 jours par année civile. Utilisation en argent :
• le temps est valorisé en argent sur la base du salaire de base du salarié au moment de la demande ;
• demande par voie électronique au service du personnel au plus tard le 10 du mois. Le versement interviendra avec le salaire du mois en cours ;
• le CET CT peut également être utilisé pour des versements volontaires sur le PERCOL (voir la rubrique PERCOL).

Alimentation du CET LT et plafond

Le CET LT ne peut être alimenté qu’en temps.

En temps (du 1er juillet au 31 décembre uniquement) :

• les JRTT utilisables à l’initiative des salariés ;
• les jours de congés supplémentaires ;
• les jours de récupération liés aux missions ou aux campagnes.

Nota : cette possibilité n’est pas ouverte aux cadres sans référence horaire.

Pour tous les salariés, le CET LT peut également être alimenté tout au long de l’année par des jours issus du CET CT dans la limite de 30 jours par an.

Plafond :

• le CET LT non abondé ne peut dépasser 18 mois (396 jours ouvrés). Le CET (Compte Épargne Temps) Long Terme (CET LT) peut être :
• utilisé en temps :
  • à tout moment dans le cadre d’un projet personnel ;
  • dans le cadre d’un accompagnement au départ à la retraite ;
  • dans certaines situations particulières.
• utilisé en argent :
  • dans le cadre de certaines situations particulières ;
  • versements volontaires sur le PERCOL.

Utilisation du CET LT

Projet personnel

À tout moment, le salarié peut utiliser tout ou partie de son CET LT pour la réalisation d’un projet personnel.

Ce congé est d’une durée minimale de 31 jours ouvrés, sans excéder 132 jours ouvrés.

Les règles d’utilisation dans ce cadre sont les suivantes :

• validation du responsable hiérarchique ;
• délai de prévenance d’au moins 4 mois pour une prise à temps plein et d’au moins 3 mois pour une prise à temps partiel ;
• une seule demande peut être formulée par année civile ;
• prise sous forme de temps plein ou sous forme d’un temps partiel (par journée entière ou demi-journée) uniquement selon les taux d’activité autorisés.

Le responsable hiérarchique et la Direction des Ressources Humaines devront informer le salarié de leur réponse dans un délai de 2 mois maximum à partir de la réception de la demande.

Nota : cette utilisation ne donne pas lieu au versement d’un abondement.

Départ à la retraite

Qu’il soit utilisé à temps complet ou à temps partiel, le CET LT n’est abondé d’1/3

que s’il est utilisé dans la période précédant immédiatement la date de départ à la retraite à taux plein. Si son utilisation va au-delà de cette date, l’abondement n’a pas lieu. Le CET LT abondé ne peut excéder 24 mois.

Il permet au salarié d’être en « congés » avant son départ « contractuel » de l’entreprise de la durée correspondante. Pendant cette période, le salarié reçoit son salaire habituel et bénéficie de la couverture santé et prévoyance, ainsi que des prestations du CSE.

CET LT à temps complet

Le salarié doit informer son manager au minimum 6 mois avant le début du préavis.

* Au plus tard, pour bénéficier du CET LT totalement abondé et de la possibilité de transformer jusqu’à 85 % de l’IDR en jours.

CET LT à temps partiel

Permet de réduire son temps de travail tout en conservant 100 % de son salaire.

• Réduction du temps de travail possible : 90 %, 80 %, 70 %, 60 % et 50 %.
• Durée maximale du dispositif 36 mois avant le départ à la retraite.

Le manager peut reporter la date de début souhaitée dans la limite de 6 mois.

* Au plus tard, pour bénéficier du CET LT totalement abondé et de la possibilité de transformer jusqu’à 85 % de l’IDR en jours.

Situations particulières

Le salarié peut utiliser tout ou partie des droits capitalisés dans le CET LT dans les situations particulières prévues ci-après :

• décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin, d’un ascendant ou descendant ;
• invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou de son concubin ;
• accompagnement en cas de dépendance ou de la fin de vie du conjoint, du partenaire lié par un PACS, d’un concubin, d’un ascendant ou descendant.

À titre exceptionnel, les cas d’utilisation du sous-compte long terme du compte épargne temps dans les situations ci-dessus font l’objet d’un abondement de l’entreprise égal à ⅓ du temps épargné, sans que cet abondement ne puisse conduire à un congé (abondement inclus) d’une durée supérieure à 24 mois.

Utilisation en argent

Situations particulières

L’utilisation en numéraire n’est possible que dans les cas suivants :

• rachat de trimestres au titre du régime général ou/et des régimes de retraites complémentaires ;
• décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS ou du concubin, d’un ascendant ou descendant ;
• Invalidité du salarié, de ses enfants, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS ou de son concubin ;
• accompagnement en cas de dépendance ou de la fin de vie du conjoint, du partenaire lié par un PACS, d’un concubin, d’un ascendant ou descendant.

La demande de paiement doit être exprimée au plus tard dans les 3 mois de la survenance de l’événement considéré. Le déblocage peut être effectué totalement ou partiellement.

Versements volontaires sur le PERCOL

Pendant les périodes de versements sur les comptes d’épargne salariale (PEG et PERCOL), habituellement fin mai-début juin et fin novembre-début décembre, il est possible de transférer des jours placés sur les CET CT et CET LT vers le PERCOL.

• Dans la limite de 10 jours placés :
  • ce placement est défiscalisé et bénéficie d’un abondement de 40 % sans plafond ;
  • le transfert est soumis à charges sociales Pôle Emploi et retraite et CSG- CRDS.
• À partir du 11ème jour placé :
  • il n’y a pas d’abondement supplémentaire ;
  • le transfert est soumis à charges fiscales, sociales et CSG-CRDS. Les jours sont valorisés à 1/22 du salaire mensuel.

Cet abondement vient en sus de l’abondement pour le placement de l’intéressement et de la participation.

Pour plus de détails, voir la rubrique PERCOL.