Auteur/autrice : Guillaume Bonnet

Pour rappel, les heures excédentaires effectuées dans l’année N-1 font l’objet d’un bilan d’annualisation en fin d’année. Si les heures sont qualifiées d’heures supplémentaires, la majoration est payée en janvier de l’année N.

• Les heures excédentaires, effectuées au-delà de l’aménagement collectif du temps de travail (durée hebdomadaire attendue), sont payées à taux normal, ou récupérées, tout au long de l’année et sont soumises à charges sociales et impôts au moment du paiement.

• Les heures supplémentaires sont les heures effectuées (sur la base d’une année complète) au-delà de 1607 heures de travail effectif au cours de la période de référence (année N-1) pour les salariés Non Cadres Non Forfaités, ou au-delà de 1700 heures de travail effectif au cours de la période de référence (année N-1), pour les salariés Non Cadres Forfaités & Cadres au Forfait Horaire.

A noter : L’exonération sociale et fiscale des heures supplémentaires effectuées au titre de l’année N-1 est effective à partir de janvier N lorsque ces dernières sont effectivement confirmées comme étant supplémentaires. Cela impacte le net imposable de l’année N, dans la limite de 7500€ par an.

• Une prime d’engagement forfaitaire et progressive (payée au cours de l’année N-1) fait l’objet d’un versement mensuel en paie dès lors qu’un cycle de 21 heure excédentaire a été atteint le mois précédent. En savoir plus en contactant votre section syndicale.

Pour les heures supplémentaires au-delà du quota des 175 heures (les 2 hrs supplémentaires du forfait sont inclues), une contrepartie en repos dit Repos Compensateur Obligatoire (RCO) est déclenchée. Le compteur lié à ce RCO sera visible au plus tard début février. Ce repos compensateur est considéré comme du Temps de Travail Effectif (TTE).

Besoin d’informations complémentaires, savoir ce qui est considéré comme du TTE, l’impact du CET ou des JRTT ? contactez vos délégués CFE-CGC.

Le 4 janvier 2025 s’est ouverte la campagne de revue des objectifs 2024 pour le bonus Cadre F11 à H15. Cette nouvelle campagne fait apparaître des modifications pour certains clusters. En savoir plus, je clique sur l’image ci-dessous.

Pour continuer à bénéficier des garanties du contrat santé AIRBUS, les enfants majeurs des salariés doivent être en poursuite d’études ou être fiscalement à charge, et ce jusqu’à la veille du 27ème anniversaire.

Avant le 28 octobre, vous devez donc fournir à IPECA les justificatifs nécessaires pour que vos enfants puissent continuer à être couverts sous votre contrat durant l’année 2025.

Retrouvez ci-dessous le détail des démarches à réaliser :

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, environ 5 millions de salariés des TPE (Très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années.

Transition écologique et énergétique, objectifs de développement durable, biodiversité, économie circulaire, mise en œuvre de la loi climat et résilience, nouvelle directive européenne sur les données extra-financières… le dialogue social environnemental monte petit à petit en puissance dans les entreprises, avec des prérogatives élargies pour les comités sociaux et économiques (CSE) et les militants syndicaux.

Retrouvez, au travers du tour d’horizon des enjeux associés au défi environnemental, les positions et initiatives portées par la CFE-CGC ainsi que des témoignages terrain.

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